Juridique15 février 20269 min de lecture

Copropriété : DPE collectif, PPT, audit — les obligations 2026

DPE collectif, Plan Pluriannuel de Travaux, audit énergétique : les copropriétés sont au cœur des nouvelles obligations énergétiques. Décryptage.

La loi Climat et Résilience de 2021 a profondément renforcé les obligations énergétiques des copropriétés. En 2026, plusieurs échéances simultanées impactent directement la valeur des lots et la responsabilité des syndics.

Le DPE collectif

Le DPE collectif évalue la performance énergétique de l'immeuble dans son ensemble. Il devient obligatoire pour toutes les copropriétés à usage principal d'habitation, avec une échéance progressive selon la taille :

Taille de la copropriétéDate d'obligation
> 200 lots1er janvier 2024
51 à 200 lots1er janvier 2025
≤ 50 lots1er janvier 2026

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Pour les copropriétés de plus de 15 ans, un PPT doit être élaboré sur 10 ans. Il identifie les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble et à la rénovation énergétique. Il est voté en assemblée générale.

Échéancier du PPT

TailleObligation
> 200 lotsDepuis 2023
51 à 200 lotsDepuis 2024
≤ 50 lotsDepuis 2025

L'audit énergétique en copropriété

Distinct du DPE collectif, l'audit énergétique reste obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots à chauffage collectif construites avant 2001. Il propose des scénarios de travaux pour atteindre la classe B.

Le Diagnostic Technique Global (DTG)

Pour les copropriétés de plus de 10 ans mises en copropriété, le DTG est obligatoire. Il dresse un état général du bâti, des équipements communs et estime les travaux à prévoir sur 10 ans.

Conséquences pour les copropriétaires

  • Ces diagnostics sont financés par les charges de copropriété (clé de répartition des tantièmes)
  • Ils alimentent obligatoirement le fonds de travaux (minimum 5 % du budget annuel)
  • Ils peuvent justifier des appels de fonds importants
  • Ils impactent la valeur de revente des lots (à mentionner lors d'une vente)

Aides spécifiques pour la copropriété

  • MaPrimeRénov' Copropriété : jusqu'à 25 % du montant des travaux
  • Éco-PTZ collectif : jusqu'à 50 000 € par logement
  • CEE renforcés
  • Aides locales (région, département)
Le regard Diagvente

Le contexte local, le type de bâti et l'année de construction pèsent lourd dans le déroulé d'une mission de diagnostic.

Zone couverte : Copropriété et communes limitrophes, avec des interventions généralement planifiées sous 48 à 72 heures.

3 conseils pratiques avant votre diagnostic

  • Rassemblez vos factures d'énergie, plans du logement et anciens diagnostics : c'est un vrai gain de temps.
  • Rassemblez vos factures d'énergie, plans du logement et anciens diagnostics : c'est un vrai gain de temps.
  • Vérifiez l'accessibilité du tableau électrique, du compteur gaz et des combles avant l'intervention.

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Questions fréquentes

Le DPE individuel reste-t-il obligatoire à la vente ?

Oui. Le DPE collectif ne remplace pas le DPE individuel du lot, qui reste exigé pour toute vente ou location.

Qui paye le DPE collectif ?

L'ensemble des copropriétaires, via le budget courant de la copropriété.

#Copropriété#DPE collectif#PPT#Audit